Centas Med Inc. (« Centas », « nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Centas a mis en œuvre la présente politique de protection des renseignements personnels (la  » politique « ) dans le but de fournir un cadre sur la façon dont Centas doit traiter les renseignements personnels.

La présente politique, qui doit être lue conjointement avec nos
conditions d’utilisation
décrit nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des informations personnelles, y compris la manière dont nous traitons, collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles (définies ci-dessous).

En visitant ou en utilisant le site www.CentasMed.com (le « site Web ») ou en utilisant l’un de nos services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez que nous traitions, recueillions, utilisions, transférions, divulguions et conservions vos informations personnelles conformément aux conditions de la présente politique. Si vous n’acceptez pas de respecter la politique et d’être lié par elle, vous ne pouvez pas visiter, accéder ou utiliser le site Web ou les services, ni partager vos informations personnelles avec nous.

La présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de Centas, ou de toute autre personne affiliée à Centas, ainsi qu’à tout renseignement qui ne constitue pas un renseignement personnel au sens de la loi.

1. DÉFINITIONS

Les mots et expressions suivants, lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule dans la police, ont le sens qui leur est attribué ci-après, sauf indication contraire implicite ou explicite dans le texte :

 » Renseignement personnel  » : tout renseignement se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou par toute autre législation équivalente dans d’autres juridictions. De manière générale, une information se rapporte à une personne physique et permet de l’identifier lorsqu’elle révèle, directement ou indirectement, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (par exemple, les capacités, les préférences, les tendances psychologiques, les prédispositions, les aptitudes mentales, le caractère et le comportement de la personne en question) ou les activités de cette personne, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle l’information est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatique ou autre).

 » Responsable de la protection de la vie privée  » désigne la personne chargée de la mise en œuvre de la présente politique et dont les coordonnées figurent à la section 2 de la politique.

 » Services  » désigne le site Web et ses fonctionnalités ainsi que tous les services connexes offerts en ligne ou en personne par Centas, y compris, sans s’y limiter, notre bulletin d’information, les services de consultation électronique, le service à la clientèle, la documentation mise à votre disposition et les services fournis lorsque vous vous rendez dans l’une de nos cliniques pour obtenir des soins et des services.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les questions relatives à la politique et aux procédures de Centas en matière de protection de la vie privée peuvent être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée aux adresses et numéro de téléphone suivants :

Par téléphone : xxxxxxxxxxxx

Par courrier électronique : xxxxxxxxxxxxxx (adressé au responsable de la protection de la vie privée)

Par courrier : xxxxxxxxxxxxx

3. CHANGEMENT DE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette politique à tout moment, conformément à la loi applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la politique de confidentialité et mettrons à jour la date de la dernière mise à jour en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité lorsque vous visitez le site Web afin de rester informé de la manière dont nous traitons les informations personnelles. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour de la politique de confidentialité, nous vous encourageons à cesser d’utiliser notre site Web et nos services. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après la publication de toute modification de la politique constitue une acceptation de ces modifications.

4. TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1. Collecte d’informations personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types d’informations personnelles, y compris les informations énumérées ci-dessous :

  • des informations de contact, telles que vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance ;
  • les informations relatives à votre compte client sur le site web, telles que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre âge, votre sexe, votre ou vos langues préférées, votre ville de résidence, votre numéro d’assurance maladie et la photo de votre carte d’assurance maladie, votre langue préférée et le nom et l’adresse de votre pharmacie locale ;
  • des informations sur les produits ou services, comme vos rendez-vous et des informations sur les services que nous vous avons fournis ;
  • des informations relatives aux transactions et au paiement, telles que le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes ;
  • les informations que vous choisissez de nous fournir ou de partager avec nous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des enquêtes ou contactez l’un de nos employés ou représentants, ainsi que vos préférences et intérêts ;
  • les informations recueillies automatiquement lorsque vous utilisez le site Web et nos services, notamment :
    • les informations de connexion et autres informations relatives à vos activités sur le site web, telles que votre adresse IP, les pages que vous visitez, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations relatives au matériel et aux logiciels ;
    • des données de géolocalisation, telles que votre adresse IP, une localisation précise ou approximative basée sur votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile (en fonction des paramètres de votre appareil et de votre navigateur) ;

Dans chaque cas, ces informations personnelles sont traitées conformément aux objectifs légitimes et nécessaires énumérés à l’article 3.2 ci-dessous.

4.2. Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • pour exploiter, administrer, maintenir, surveiller, développer, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités de notre site web, y compris les rendez-vous en ligne ;
  • pour vous fournir des services et assurer le bon fonctionnement du site web ;
  • pour améliorer nos services et développer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités du site Web ;
  • pour vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte à des fins de marketing et de développement commercial, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos informations personnelles à ces fins ;
  • pour répondre à vos questions et vous fournir une assistance si nécessaire ;
  • pour gérer une liste d’attente, un rendez-vous, une adhésion, une enquête ou toute autre fonctionnalité du site web ou de nos services ;
  • pour recueillir les avis, commentaires, questions, demandes et plaintes concernant nos services et notre site web ;
  • pour effectuer des recherches et des analyses concernant nos activités et nos services ;
  • pour détecter et prévenir les fraudes, les erreurs, les spams, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles ;
  • pour vous envoyer les communications requises par la loi ;
  • de réorganiser ou de modifier la structure de notre entreprise ;
  • à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons pour tirer des conclusions ou des interprétations.

4.3. Communication d’informations personnelles

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos employés, entrepreneurs, consultants, agents, prestataires de services et autres tiers de confiance (collectivement, les  » prestataires de services « ), qui ont besoin de ces informations pour nous aider à exploiter notre site Web, à mener et à protéger nos activités, ou à vous servir, à condition que ces prestataires de services aient préalablement accepté par écrit de protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne divulguons pas autrement vos informations personnelles à des tiers, sous réserve des exceptions prévues par la loi ou à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable.

4.3.1. Prestataires de services et autres tiers

Bien que nous nous efforcions d’éviter de divulguer vos renseignements personnels à des tiers, certains produits et services offerts par Centas peuvent être fournis ou exécutés par des fournisseurs de services en notre nom. Afin de vous fournir les produits ou services que vous recherchez, nous pouvons être amenés à communiquer ou à transférer des informations vous concernant à ces tiers dans diverses situations. Nous avons exposé ci-dessous les circonstances dans lesquelles le partage d’informations peut avoir lieu :

Nous établissons des contrats écrits avec nos prestataires de services avant de leur divulguer vos informations personnelles et nous ne leur fournissons que les informations personnelles dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches. Dans le cadre de ces contrats avec nos prestataires de services, nous nous engageons à veiller à ce que les principes énoncés dans la présente politique soient respectés, et ces prestataires de services sont tenus d’utiliser les informations personnelles selon nos instructions et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. En outre, ces fournisseurs de services nous donnent des garanties suffisantes qu’ils mettront en œuvre des mesures de sécurité appropriées correspondant à la sensibilité des informations personnelles traitées ou communiquées. Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos informations personnelles, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

4.3.2. Respect de la législation, réponse aux demandes légales, prévention des dommages et protection de nos droits.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque nous pensons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ;
  • pour protéger notre entreprise ;
  • pour se conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou ceux de nos affiliés, les vôtres ou ceux de tiers ;
  • pour nous permettre de faire valoir les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir ; et
  • pour se conformer aux lois applicables, y compris les lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence.

4.3.3. Opérations commerciales

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente politique, vos renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de Centas ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’un regroupement, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre opération commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles opérations). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos informations personnelles soient transférées et soient régies par une politique de confidentialité différente.

4.4. Consentement

Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la présente politique. Nous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées dans les présentes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, y compris lorsque la nouvelle utilisation proposée est conforme à la finalité pour laquelle les renseignements personnels ont été initialement recueillis.

Dans la mesure du possible, Centas obtient directement de la personne concernée le consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des informations personnelles sur d’autres personnes, vous devez vous assurer que vous les avez dûment informées que vous nous fournissez leurs informations et que vous avez obtenu leur consentement à cette divulgation.

4.5. Conservation des informations personnelles

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos informations personnelles seront conservées, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

De plus, toute clinique médicale faisant affaire avec Centas demeure responsable de conserver, conformément aux lois et règlements applicables, tous les éléments requis dans le dossier médical électronique de ses utilisateurs/patients, nonobstant la présente politique. Centas conservera les données des utilisateurs/patients aussi longtemps que la clinique l’exigera. Sur demande écrite de toute clinique faisant affaire avec Centas, Centas accepte de supprimer les données de toute clinique médicale faisant une telle demande et/ou de ses utilisateurs/patients.

5. VOS DROITS

En tant que personne soumise à la présente Politique, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en envoyant une demande écrite par e-mail ou par courrier à l’attention de notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées fournies dans la section 2 de la Politique :

  • Vous avez le droit d’être informé des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, et des informations sur les raisons pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos informations personnelles ;
  • Vous avez le droit de demander une copie papier des documents contenant vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les informations personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incomplètes, ambiguës, périmées ou inexactes ;
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles si la collecte de ces informations n’est pas autorisée par la loi ;
  • Vous avez le droit, à tout moment, de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos informations personnelles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que Centas